Marque renouvelée - Marque en non vigueur
FRANCE TRANSFO
Numéro de dépôt :
939370
Date de dépôt :
12/08/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FRANCE TRANSFO
Déposée le 12 août 1975 par Ateliers de Constructions Electriques de Metz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRANCE TRANSFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE TRANSFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 939370.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ateliers de Constructions Electriques de Metz a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement d'adresse, Changement de dénomination n°105387 - Publication au BOPI 1976-489